Conditions Générales de Vente

First Class Robotics est propriétaire et édite le site Internet https://sexbot-france.fr

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Tous les prix de nos articles sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC).1.2 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de First Class Robotics jusqu’au complet encaissement du prix par First Class Robotics.

ARTICLE 2 – MODE DE RÈGLEMENT

A la commande :

Par virement bancaire sur le compte de First Class Robotics (demandez un RIB).
Par Paypal (Attention France uniquement) à la commande.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour les expéditions en France Métropolitaine.

Les livraisons sont généralement assurées sous 8 à 10 semaines. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit raccourci ou dépassé, auquel cas le client serait avisé par Mail.

Expédition :Les expéditions ont lieu au départ de notre unité de fabrication à Remungol (56500) France.First Class Robotics ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Garantie de transport :Nos marchandises sont garanties contre tous dommages jusqu’à la livraison au domicile de nos clients. Tout colis qui parvient endommagé doit immédiatement faire l’objet de la mention « Sous réserve de déballage » en signant le bon de livraison du colis. Tout dommage sur le produit doit impérativement être signalé à First Class Robotics par le client et par écrit dans un délai de 3 jours maximum après réception du colis.

Restrictions douanières :Certaines législations limitent voire interdisent l’importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander. Sauf accord négocié avec la société First Class Robotics, la vente des nos Sexbots est autorisée uniquement pour la France Métropolitaine.

Taxes Douanières :Il n’y a pas de taxe douanière supplémentaire pour les pays de l’Union Européenne.

TVA : Facturée à l’origine à First Class Robotics, aucune TVA supplémentaire n’est due à la livraison par nos clients Français.

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail : contact@sexbot-france.fr
par téléphone : 07 83 88 91 33

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de First Class Robotics ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par First Class Robotics ou ses fournisseurs. First Class Robotics ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES

First Class Robotics s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de First Class Robotics. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

par e-mail : contact@sexbot-france.fr
par courrier : First Class Robotics, 1 Bis Rue de Kersuillet, 56500 Remungol France.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « SEXBOT FRANCE » est une marque déposée par First Class Robotics, elle est protégée internationalement.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par First Class Robotics sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de First Class Robotics. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par First Class Robotics est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française.Tout règlement de litige peut être fait auprès de service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la seule compétence du Tribunal de Lorient (France).

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous passez commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de First Class Robotics.Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 10 - Exceptions au droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Des frais seront appliqués en cas d’annulation de commande et ils seront facturés à hauteur de 60 % du prix TTC de la commande initiale.

Étant donné la nature des produits (Sexbot /Robot Sexuel), l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture d'un Robot Sexuel confectionné à la commande selon les spécifications du consommateur ou personnalisé.

– les contrats de fourniture d'un Robot Sexuel qui a été descellé par le client après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 11 - Garantie

Tous les produits fournis par First Class Robotics bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné aux frais du client à First Class Robotics qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer impérativement avant le renvoi du produit et par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de quinze jours après livraison :

First Class Robotics, 1 Bis Rue de Kersuillet, 56500 Remungol - France

Ou par courriel à l'adresse : contact@sexbot-france.fr

La garantie ne s'applique pas en cas de détérioration volontaire ou involontaire du produit ainsi que pour toute tentative de démontage ou modification.